Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – SIANA

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.siana-shop.fr, entre :
SIANA, société individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 991 777 913 00013, dont le siège social est situé 2 rue Quentin Varin, 60000 Beauvais,
et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet, ci-après dénommée
le Client.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. PRODUITS

SIANA propose à la vente des chaussures, manteaux et accessoires.
Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont cependant pas contractuelles.
Chaque produit est soigneusement sélectionné afin de garantir une qualité optimale.

3. PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et sont précisés avant la validation de la commande.
SIANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. COMMANDES

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de passer commande sur le site.
Toute commande suppose l’adhésion préalable et sans restriction aux présentes CGV.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation récapitulatif sera adressé au Client.

SIANA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, carte cadeau, ou autres services sécurisés proposés par Shopify Payments).
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors du passage de la commande et peuvent varier selon le transporteur choisi.
En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.

SIANA ne peut être tenue responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, retards postaux, conditions météorologiques, etc.).

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine, accompagnés du numéro de commande.
Les
frais de retour sont à la charge du Client.
Aucun retour ne sera accepté au-delà du délai légal de 14 jours.

Exceptions : par souci d’hygiène et de sécurité, certains articles ne peuvent être retournés (ex. boucles d’oreilles, articles personnalisés ou endommagés après réception).

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Après réception et vérification du produit retourné, SIANA procédera au remboursement dans un délai maximum de 30 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les
cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables.

9. CARTES CADEAUX

SIANA propose des cartes cadeaux numériques, valables uniquement sur le site www.siana-shop.fr.
Elles sont valables
12 mois à compter de la date d’achat et peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois.
Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, même partiel, ni à un rendu de monnaie.

10. GARANTIES

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Toute demande relative à ces garanties doit être adressée à : contact@siana-shop.fr

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut, à tout moment, demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles à l’adresse :
contact@siana-shop.fr.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.siana-shop.fr (textes, logos, visuels, photographies, graphismes) sont la propriété exclusive de SIANA.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les
tribunaux compétents de Beauvais (France).

14. CONTACT

Pour toute question, réclamation ou information, le Client peut contacter : contact@siana-shop.fr
2 rue Quentin Varin, 60000 Beauvais, France